Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site et de ses contenus.
Service Public FR
Terms
Legal document cover
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site et de ses contenus.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal sections of this document and provide direct reference access.
Objet du site
Le site présente des informations générales sur les services de Prévisions Inventaire. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout contenu ou toute fonctionnalité à tout moment, sans garantie de disponibilité continue.
EU Commission
Operational Clause
Conditions commerciales
Toute condition commerciale applicable à une relation spécifique peut être communiquée séparément. En l’absence d’accord écrit distinct, les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre ferme ni un engagement contractuel.
Reference
WIPO
Operational Clause
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, d’en tenter l’accès non autorisé ou d’en extraire les contenus de manière abusive.
Reference
HCCH
Policy Terms
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est concédé sans autorisation préalable écrite.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, marques et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est concédé sans autorisation préalable écrite.
Source
Service Public FR
06
Clause Reference
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Dans les limites permises par la loi applicable, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, l’exhaustivité des informations ni l’adéquation du site à un usage particulier.
Source
EU Commission
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action judiciaire compétente.
07
Clause
Droit applicable
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’exploitant, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action judiciaire compétente.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et mise à jour
Summary
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur interprétation, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, et la version publiée sur le site s’applique dès sa mise en ligne.
Reference
HCCH